Les demandes Adiministratives

TRAVAUX

La réalisation de vos travaux implique bien souvent des démarches administratives auprès de votre mairie, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire.

Votre architecte d’intérieur vous accompagne dans cette étape en constituant un dossier complet, en complément des formulaires CERFA requis. Il conçoit un projet clair, précis et conforme aux réglementations en vigueur, afin de faciliter l’instruction de votre demande.

Selon la nature et l’ampleur du projet, le dossier devra être réalisé par un architecte diplômé. Toutefois, dans certains cas, votre architecte d’intérieur peut prendre en charge l’élaboration de ce dossier.

Confier cette mission à un professionnel vous assure un accompagnement rigoureux et optimise les chances d’acceptation de votre projet par l’administration.

CERFA

1/ Demande de permis de construire, comprenant ou non une démolition : (vous réalisez une nouvelle construction - vous effectuez des travaux sur une construction existante - votre projet comprend des démolitions - votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale - Vous changez de destination un batiment)

Utilisez le Cerfa : CERFA 13409*16

2/ Demande de permis de construire pour les maisons individuelles et leurs annexes

Utlisez le Cerfa : CERFA 13 406

3/ Pour les demandes de travaux sans necessité de demande de permis de constrire (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).Vous édifiez une clôture.

Utilisez le Cerfa : CERFA 13 703

Vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir des informations précises sur les démarches administratives à entreprendre, ainsi que sur les règles d’urbanisme applicables à votre projet.

Les formulaires nécessaires (CERFA) sont disponibles sur le site officiel Service Public. Cilquer sur le lien ci-dessous :

Accéder aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme " target="_blank" rel="noreferrer noopener">Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA directement sur le site officiel de l’administration française :